Europe au nouveau millénaire

Les défis des politiques du travail, des affaires sociales et de la santé pendant la Présidence finlandaise de l’UE

Ministère de Travail • Ministère des affaires sociales et de la santé 1999

Les normes communautaires du travail, de la sécurité, de l´hygiene et de la protection de la santé au travail ainsi que la politique de la santé publique sont de bons exemples de la manière dont les actions communautaires ont une importance pratique pour la vie des citoyens. Les effets des décisions pour la santé devraient être l’objet d’une attention particulière.

Beaucoup a déjà été fait en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant, le renforcement de l’approche integrée d’égalité des chances entre les femmes et les hommes et la réalisation de l’égalité des chances dans la pratique restent une tâche étendue.

Nous, ministres en charge des politiques du travail, des affaires sociales, de la santé et de l’égalité des chances, sommes convaincues que la coopération coordonnée et ciblée peuvent apporter beaucoup; sur le plan national, en Europe et globalement.

(Signé) Sinikka Mönkäre, Ministre du Travail
Maija Perho, Ministre des affaires sociales et de la santé
Eva Biaudet, Ministre de la santé et des services sociaux

Introduction

La Présidence finlandaise sera marquée par l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam. Le nouveau traité offre également la possibilité, grâce à de nouvelles ouvertures, de renforcer la dimension sociale, d’intensifier la stratégie pour l’emploi et d’affirmer la protection de la santé dans les politiques de l’Union. Par l’effet du nouveau traité, la coopération étroite avec le Parlement européen est de plus en plus importante pour la prise de décision au niveau européen.

Les questions relatives à la politique du travail, des affaires sociales et de la santé de l’Union européenne seront également soulignées de la mondialisation. Ces questions sont de plus en plus étroitement liées à leurs contextes internationaux.

Promotion de l’emploi

Au Conseil du Travail et des Affaires Sociales, l’élaboration des lignes directrices pour l’emploi en l’an 2000 en vue du Conseil européen d’Helsinki sera la tâche principale de la Finlande dans le domaine de l’emploi. Les lignes directrices pour l’an 2000 et le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l’emploi en 1999 seront, pour la première fois, examinés selon les dispositions prévues par le Traité d’Amsterdam. La Finlande s’efforcera également d’adapter la stratégie pour l’emploi au traité d’Amsterdam en examinant, en fonction des possibilités, la création du Comité pour l’emploi que prévoit l’article 130 du Traité d’Amsterdam.

La Réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires Sociales qui doit se tenir en Finlande se consacrera aux défis liés au vieillissement de la main-d’oeuvre. En outre, la Finlande organisera une Conférence ministérielle pour examiner la réalisation du principe de l’égalité des chances dans les plans d’action pour l’emploi, qui doivent mettre en œuvre les lignes directrices communautaires dans le domaine de l’emploi.

Le développement de la qualité des services des agences publiques pour l’emploi sera un thème majeur de la Présidence finlandaise. La Finlande organisera sur ce sujet un séminaire, auquel seront invités des représentants de l’administration centrale et des agences publiques locales pour l’emploi.

Sous la Présidence finlandaise de nouveaux programmes-cibles du Fonds social européen (FSE) seront élaborés pour la nouvelle période 2000 à 2006 des fonds structurels. Le nouveau règlement général relatif aux Fonds structurels et le règlement sur le FSE renforceront, tout en les clarifiant, d’une part le lien entre le FSE et les autres fonds structurels et, d’autre part, le lien entre la stratégie pour l’emploi et les plans d’action pour l’emploi. Ces questions seront prises en compte dans l’élaboration des lignes directrices pour l’emploi en l’an 2000.

Développement de la vie active, du dialogue social et de la sécurité, de l´hygiene et de la protection de la santé au travail

Au chapitre des normes sociales minimales, la Finlande s’emploiera à poursuivre l’examen des directives sur le droit du travail, en reprenant le dossier hérité de la Présidence allemande. Ces directives portent, notamment, sur l’implication des travailleurs dans la société européenne et sur la réglementation du temps de travail.

La Finlande met aussi l’accent sur les effets de la réorganisation du travail sur l’emploi ainsi que sur les possibilités de faciliter la conciliation des vies professionelle et familiale, en assouplissant les temps de travail. La Finlande organisera à cet effet une Conférence sur le temps de travail en Europe. Celle-ci examinera s’il est possible, en réaménageant le temps de travail, d’élaborer de nouvelles solutions, avantageuses tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

La Finlande estime qu’il est important de développer le dialogue social au niveau communautaire. La Finlande convoquera une réunion du Comité permanent de l’emploi pour débattre des lignes directrices pour l’emploi en l’an 2000 et du rapport conjoint sur l’emploi.

La Finlande s’emploiera à promouvoir la finalisation de la réglementation minimum de la sécurité et de la protection de la santé au travail, ce qui signifie entre autres la poursuite des travaux consacrés au premier chapitre de la directive sur agents physiques, relatif aux vibrations. Dans ce domaine, la directive sur les atmosphères explosives sera aussi examinée sous la Présidence finlandaise. De même, la Finlande pourra inscrire à l’ordre du jour de ses travaux l’examen de l’amendement de la proposition de directive de fin 1998, relative à l’equipements de travail. Si la proposition de la Commission est prête à temps, l’amendement de la directive sur le travail de l’amiante sera également examinée.

Coordination de la sécurité sociale des personnes migrantes

Au chapitre de la sécurité sociale des personnes migrantes, la Finlande entend, durant sa Présidence, faire porter ses efforts sur la proposition d’amendement du règlement 1408/71, relatif à la coordination de la sécurité sociale, qui vise à simplifier et à modifier la réglementation actuelle. L’examen de cette vaste réforme globale sera entreprise sous la Présidence finlandaise au sein du groupe de travail du Conseil pour les questions sociales.

La Finlande se propose d’organiser, au début du mois de septembre, un séminaire chargé d’examiner cette réforme globale dont on espère qu’il contribuera à clarifier les vues de la Commission et des Etats membres sur la réforme. Le séminaire donnera également des indications sur les procédures appropriées, les calendriers et les éventuels domaines qui pourraient être abordés en priorité.

Au chapitre de la coordination de la sécurité sociale, une proposition d’amendement du règlement relatif aux ressortissants de pays tiers pourra également être abordée.

Promotion de l’égalité des chances

La promotion de l’égalité des chances dans les politiques nationales d’emploi et du marché du travail est l’objectif de la Conférence ministérielle qui sera organisée en Finlande. Le sujet sera abordé sous l’angle de la mise en œuvre des lignes directrices de la politique d’emploi. En particulier, elle fera place au débat sur la manière dont les Etats membres ont réussi à mettre en œuvre les objectifs décidés aux Conseils européens de Cardiff et de Vienne, relatifs à une politique intégrée d’égalité des chances entre les femmes et les hommes (l’approche de mainstreaming) aux plans d’action pour l’emploi qui sont élaborés aux fins de mise en œuvre des lignes directrices pour l’emploi.

Dans le domaine de l’égalité des chances, la Présidence finlandaise abordera aussi le suivi annuel du Programme d’action de la Conférence mondiale des Femmes, qui s’est tenue à Beijing en 1995. L’intention de la Présidence finlandaise est que le principe du rapport de suivi devienne systématique. L’objectif visé est que les méthodes de suivi soient développées par la suite, avec le souci de l’approche pratique, en examinant chaque année un ou plusieurs domaines spécifiques. La Présidence finlandaise envisage d’examiner à ce titre la participation des femmes à la prise des décisions.

L’évaluation de la réalisation du Quatriéme Programme de l’UE sur l’égalite des chances établira les bases d’un éventuel nouveau programme.

 Promotion de l’inclusion sociale et de la lutte contre la discrimination

Le Traité d’Amsterdam offre de nouvelles possibilités de promouvoir l’inclusion sociale et de lutter contre la discrimination. La Finlande estime qu’il est important de mettre en œuvre ces possibilités, de manière à construire la société européenne en tenant compte des besoins de toutes les catégories de la population. L’article 13 du Traité d’Amsterdam prévoit que la Communauté peut initier des mesures destinées à lutter contre la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion ou la conviction, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Sous sa Présidence, la Finlande attend avec intérêt des initiatives de la Commission dans ces domaines.

La Finlande souhaite que l’Année des Personnes âgées des Nations Unies en 1999 attire l’attention sur les effets du vieillissement de la population, non seulement lors de la Réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires Sociales, organisée en juillet, mais également lors de la Conférence sur la vie indépendante des personnes âgées et des personnes handicapées, qui se tiendra en octobre. La Finlande souligne l’importance de promouvoir les aptitudes des personnes durant toute la vie.

On veillera également à ce qu’il y ait une vigilance constante des besoins des enfants et des jeunes.

La Finlande insiste aussi sur l’activité communautaire en faveur de l’intégration des réfugiés dans la société. A cet effet, la Finlande a l’intention d’initier l’examen d’un programme d’action en la matière.

Débat sur l’interaction entre la protection sociale et l’économie

La Finlande souhaite poursuivre le débat européen sur le développement de la protection sociale, lancé par suite de la communication de la Commission "Moderniser et améliorer la protection sociale dans l’Union européenne" de 1997. Le débat sur l’interaction entre l’économie et la protection sociale doit être approfondi, à un moment où l’intégration économique a atteint le stade de l’UEM. Le financement de la protection sociale sera le grand défi du début du nouveau millénaire. La protection sociale doit être vue comme un facteur productif et une partie d’une économie fonctionnante. Ce thème sera examiné lors de la Conférence sur le financement de la protection sociale en Europe, prévue en novembre. La conférence traitera le mode européen de combiner une croissance économique soutenable, un haut taux d’emploi et la protection sociale.

Le cadre de l’action en faveur de la santé dans le nouveau millénaire

Plusieurs Présidences se sont déjà attachées à rechercher la réponse de l’Union européenne aux défis du prochain millénaire dans le domaine de la santé, en jetant les bases d’une nouvelle stratégie communautaire en matière de la santé. Le nouveau programme-cadre sur la santé doit définir les axes de l’action communautaire dans le domaine de la santé, pour près d’une décennie. L’évaluation des programmes actuels de la santé publique offre la possibilité de tirer les leçons du passé.

La santé dans toutes les actions de l’Union

Le Traité d’Amsterdam fait, plus clairement que jamais, obligation d’assurer un haut niveau de protection de la santé dans toutes les politiques et dans toutes les actions communautaires. La Présidence finlandaise s’emploiera à rechercher un contenu concret pour répondre à cette obligation. Elle attendra aussi de la Commission un rapport concernant l’integration dans les politiques communautaires les exigences en matiére de protection de la santé.

Le débat relatif au développement des travaux du Conseil sera lancé sous la Présidence finlandaise. Les Présidences précédentes du Conseil de la Santé ont déjà amorcé le débat sur la manière dont les institutions communautaires pourraient revoir leur organisation et leurs méthodes de travail. L’une des questions qui pourra être abordée est celle de l’examen par le Conseil des initiatives relatives aux médicaments. L’examen de la directive sur l’application de bonnes pratiques cliniques et de l’amendement de la directive sur les dispositifs médicaux sont en cours.

Prévention de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

La violence envers les enfants, les adolescents et les femmes est un problème aux dimensions multiples, social, juridique et de santé publique, contre lequel la Communauté européenne peut soutenir les efforts nationaux. Les institutions de l’Union européenne ont indiqué leur ferme volonté politique en inscrivant le problème de la violence à l’ordre du jour européen et en avançant rapidement dans l’élaboration du programme Daphné, qui lui est consacré. Aux yeux de la Présidence, il est important que la Commission continue d’apporter son soutien à la lutte contre la violence et les abus sexuels envers les enfants, les adolescents et les femmes.

Dimension internationale des activités communautaires

La Finlande insistera pour que le développement de la politique du travail, des affaires sociales et de la santé au niveau communautaire ait un cadre de référence et un contenu. La préparation de lö’élargissement de l’Union sera un défi actuel. A l’heure de la mondialisation des défis transfrontaliers, il est de plus en plus important que l’Union européenne participe à la promotion du développement social sur le plan mondial. Par ailleurs, l’harmonisation des efforts déployés par les différents acteurs offre la possibilité d’influer de manière coordonnée et renforcée.

Le débat sur le développement social à l’échelon mondial a vigoureusement progressé lors des grandes conférences des Nations Unies des années 1990. Le suivi du Sommet du Développement Social des Nations Unies et de la Quatrième Conférence Mondiale des Femmes à Beijing seront poursuivis sous la Présidence finlandaise. Le rôle de l’OIT en faveur de la promotion des droits des travailleurs est essentiel pour le développement global.

Au chapitre du développement de la politique mondiale et européenne de la santé, il est de plus en plus important de soutenir la coopération entre l’OMS et l’Union européenne. La Conférence sur l’Environnement et la Santé, organisée à la veille de la Présidence finlandaise, est un bon exemple de la coopération - tant entre les différents acteurs que sur le plan intersectoriel - en faveur de la santé européenne.

Principaux evénements

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